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Le DIF

Qu’est-ce que le DIF?

Le Droit Individuel à la Formation a été mis en place en 2004. Il s’agit d’un droit individuel qui vous permet d’acquérir chaque année un crédit d’heures de formation. Sur votre initiative, avec l’accord de votre employeur, vous pouvez choisir d’utiliser votre DIF pour renouveler vos connaissances, suivre l’évolution de votre métier ou acquérir de nouvelles compétences.

Pour quelles formations?

Chaque année les branches professionnelles définissent la liste des formations éligibles au DIF. Les langues vivantes sont considérées comme des ‘formations prioritaires’ et sont donc prise en charge par l’OPCA auquel adhère l’entreprise dans lequel vous travaillez. La durée et le barème de cette prise en charge varient selon les OPCAs. Dans certaines branches, comme celle de la pharmacie, la prise en charge est importante et permet à l’employeur d’être intégralement remboursé pour une formation ByBabel (à partir d’un effectif de 2 stagiaires).

Quelle mise en oeuvre ?

En principe, l’action réalisée dans le cadre du DIF se déroule hors temps de travail. Toutefois, votre employeur peut accepter que la formation soit suivie en partie pendant le temps de travail. Les modalités sont à définir avec l’organisme qui dispense la formation.

Qui peut bénéficier du DIF?

  • Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur durée de travail. Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d’éducation est intégralement prise en compte.
  • Les salariés en contrat à durée déterminée ayant une ancienneté de 4 mois au cours des 12 derniers mois. Il n’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise au titre du même contrat. Le volume d’heures acquis au titre du DIF est calculé au prorata de la durée de leur contrat. Par exemple, un CDD de six mois ouvrira droit à 10 heures de formation au titre du DIF (20 heures divisées par 12 mois x 6). Si le salarié travaille à temps partiel, il convient d’effectuer une double proratisation en fonction de la durée de son contrat et de son temps de travail. Par exemple, un CDD de six mois à mi-temps ouvrira droit à 5 heures de formation au titre du DIF.

Sont en revanche exclus du DIF, les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation.

ByBabel et le DIF

En tant qu’organisme de formation, reconnu par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), nous sommes spécialisés dans l’apprentissage de l’anglais dans un contexte professionnel. Nous proposons des formations sur mesure qui s’adaptent aux besoins de l’entreprise et des stagiaires

Nos formations s’inscrivent dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) et sont donc prises en charge partiellement ou intégralement (tel est que le cas pour notre formation l’Anglais Appliqué à la Pharmacie) par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).  Les langues vivantes sont considérées dans la plupart des branches et donc par la plupart d’ OPCA’s comme ‘formation prioritaire’  bénéficiant d’une prise en charge.

Les formations, se déclinant en différents modules, s’adaptent au niveau et aux besoins individuels des stagiaires. Ce niveau est évalué à l’aide du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) dans un entretien préalable. La formation est donc adaptée à chaque apprenant et ses modalités (les objectifs, les méthodes pédagogiques etc.) peuvent être établies avec le client/les apprenants en fonction de leurs besoins et souhaits. Le résultat est une formation sur mesure qui assurera un apprentissage pertinent et efficace permettant aux stagiaires d’exploiter pleinement leurs nouvelles compétences langagières.

Selon votre branche, la formation continue est plus ou moins prise en charge par l’OPCA dont relève l’entreprise qui vous emploie.

Si votre métier se situe dans la liste ci-dessous, par exemple, la formation continue proposée par ByBabel est prise en charge intégralement.

  • pharmacies d’officine
  • architectes
  • avocats
  • chirurgiens-dentistes
  • experts en automobile
  • établissement de l’Enseignement privé
  • établissements de l’Hospitalisation privée
  • médecins-généralistes et toutes spécialités
  • autres professions libérales

Comment calculer ses heures de DIF?

Si vous êtes en CDI, vous bénéficiez de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans (120 heures). Si vous êtes en CDD ou en temps partiel, votre nombre d’heures DIF calculé au prorata du temps de travail effectué. Pour calculer votre potentiel DIF , cliquez ici.

Cas de la pharmacie d’officine:

La convention collective de la pharmacie d’officine précise dans un accord de branche du 4 juillet 2005 que ce droit individuel à la formation est 24 heures par an si le contrat de travail est à temps complet avec possibilité de proratisation pour les salariés à temps partiel pour la détermination du nombre d’heures acquises au titre du DIF.

En cas de proratisation, le DIF dont bénéficient les salariés à temps partiel est établi en fonction de la durée hebdomadaire de travail et est calculé, lorsque cette durée est fixée de manière hebdomadaire, de la manière suivante:
DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL             DIF ANNUEL
Moins de 11 heures                                                       6 heures
De 11 heures à moins de 21 heures                          12 heures
De 21 heures à moins de 28 heures                         18 heures
En toute hypothèse, le calcul de la durée du DIF selon la méthode ci-dessus exposée ne saurait conduire à ce que les salariés à temps partiel bénéficient d’un DIF d’une durée inférieure à celle qui pourrait résulter de la stricte proratisation de cette durée conformément aux dispositions de l’article L.933-1 du code du travail. Toutefois, les salariés à temps partiel dont la durée du travail est au moins égale aux 4/5 de la durée légale du travail bénéficient du DIF calculé de la même manière que pour les salariés à temps plein, sans application de la règle de prorata prévue ci-dessus.

Ces heures sont cumulables sur 6 ans soit au maximum 144h disponibles

 

Par qui le coût de la formation est-elle pris en charge?

Nos formations bénéficient d’une prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Cette prise en charge peut être à 100% pour certaines branches, dans d’autres une participation de votre employeur est nécessaire. ByBabel peut aussi vous faire bénéficier de l’avance de frais, c’est à dire que ni vous, ni votre employeur n’a d’argent à avancer, nous vous guidons pour les formalités avec votre OPCA et attendons que vous soyez remboursés pour vous demander le règlement.

Quelle rémunération pendant le DIF?

Les salariés en CDI et CDD sont rémunérés pendant leur DIF et conservent leur statut de salarié. Les frais de formation sont à la charge de l’employeur.
Si la formation a lieu pendant les heures de travail, la rémunération du salarié est maintenue.
Si la formation a lieu hors du temps de travail, une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette de référence est versée par l’employeur. Cette allocation peut selon votre branche être prise en charge par votre OPCA. Cette allocation de formation est exonérée de toute cotisation sociale, mais imposable pour le salarié.

Comment faire une demande de DIF?

Dans le cadre du DIF, le salarié doit avoir l’accord préalable de son employeur. Il doit choisir une formation et envoyer sa demande par écrit à son employeur le plus tôt possible.
Ce dernier dispose d’un mois pour donner sa réponse. L’absence de réponse équivaut à une acceptation de la demande du salarié.

Pour en savoir plus, consulter nos FAQ.